16 mai 2020

Réaliser enfin la Métropole de Paris résiliente pour tous

Antoine Soulier-Thomazeau

Urbaniste

La crise du covid-19 a (encore) mis en lumière les inégalités territoriales au sein de la métropole du Grand Paris, une réalité que de nombreux professionnels de la politique de la ville dénoncent depuis longtemps. On s’interroge sur le « monde d’après », mais comment le « monde d’avant » en est-il arrivé là ? De quels budgets d’investissement (de relance ?) disposent les collectivités locales de la métropole pour accompagner leur population et développer leur territoire, les préparer au jour le jour au « monde d’après » ?

Petit comparatif sommaire des budgets d’investissement 2019 des principales autorités urbaines de la métropole (chiffres disponibles sur leur site internet respectif) :

-  Ville de Paris (qui est aussi un EPT* et un Département) 1,7 milliard d’euros pour près de 2,2 millions d’habitants,
-  Département des Hauts-de-Seine 520 millions d’euros pour 1,6 million d’habitants,
-  Département du Val-de-Marne 350 millions d’euros pour 1,4 million d’habitants,
-  Département de Seine-Saint-Denis 240 millions d’euros pour 1,6 million d’habitants,

Pour les trois Départements de petite couronne, il faudrait aussi y ajouter les budgets d’investissement des 11 EPT et des près de 130 communes qui les composent pour pouvoir les comparer à celui de la Ville de Paris (tâche fastidieuse à l’époque des datas in-accessibles en ligne). Mais les (dés)ordres de grandeur sont très clairs. Et que dire de la capacité d’action des élus de la Ville de Paris sur près de 2 milliards d’euros annuels (budget voté pour 2020), quand l’émiettement des délégations politiques et des budgets dans le reste de la métropole - pourtant la même ville au quotidien, pratiquée au jour le jour par les habitants - paraît réduire à néant toute capacité de rebond à la hauteur des enjeux pour ces territoires. Sans parler des situations héritées comme l’investissement massif de l’Etat pendant des dizaines d’années pour développer le quartier de La Défense sans équivalent dans l’est et le sud de la métropole, au bénéfice fiscal quotidien pour le Département des Hauts-de-Seine, de ses EPT et de ses communes. Comment tolérer plus longtemps cet inégal traitement des citoyens de la même métropole face au futur ?

Il est toujours difficile d’intéresser le grand public aux questions institutionnelles, pourtant nous savons que la question n’est pas réglée à Paris. Alors saisissons l’occasion du « monde d’après » pour enfin réaliser une organisation métropolitaine forte politiquement et juste fiscalement pour rééquilibrer notre ville commune et l’adapter au jour le jour à surpasser les prochaines crises ; engageons sincèrement la transition écologique qui nécessitent des investissements qui ne sauraient connaître les frontières actuelles car c’est le système métropolitain entier qui doit se transformer, alimentons la campagne électorale des municipales qui n’est pas encore terminée, réalisons enfin cette Métropole de Paris!

La mise en place de la Métropole de Paris en 10 actions :
-  Evolution de la MGP* vers la Métropole de Parissur le dernier modèle de la Métropole de Lyon avec son statut de collectivité sui generis
-  Fusion des Départements 75, 92, 93, 94 et des EPT dans l’institution de la Métropole de Paris, et donc de leur fiscalité, de leurs budgets d’investissement et de leurs capacités de travail, ce sera un gros travail administratif à planifier sur plusieurs années pour assurer la continuité du service mais tout à fait à la portée des agents publics et des élus, les grands syndicats publics seront également progressivement rapprochés du périmètre de la nouvelle métropole
-  Transformation des EPT en instances déconcentrées de la Métropole de Paris pour la mise en œuvre des politiques publics au plus près des habitants, ils pourraient disposer d’une représentation politique
-  Les mairies d’arrondissement parisiennes deviennent des communes de plein droit, l’appellation « Paris » n’est plus réservée aux 20 arrondissements centraux mais à toutes les communes de la Métropole de Parissous la forme « Paris-Asnières » ou « Paris-10e arrondissement »
-  Election au suffrage public universel direct des élus de la Métropole de Parisen 2026 sur le modèle des élections de la métropole de Lyon (qui sont en cours), les dotant ainsi de mandat politique clair au plus près des habitants
-  Possibilité de ne plus élire de Maire de Paris émanant des 20 arrondissements centraux au profit d’un Maire-Président de la Métropole de Parisémanant de l’ensemble des communes membres
-  La fonction publique parisienne rejoint le droit commun de la fonction publique territoriale permettant une véritable circulation des agents publics territoriaux contrairement à la situation d’exception actuelle des agents publics parisiens
-  Possibilité à tout moment que de nouvelles communes rejoignent la Métropole de Parispour se rapprocher le plus possible de la taille de l’agglomération parisienne, quand la Région à vocation à se rapprocher de l’aire urbaine parisienne. Les communes, auparavant rattachées aux Départements 77, 78, 91, 95, 60 les quitteraient alors automatiquement au profit de la Métropole de Paris
-  La Métropole de Parisse retrouve ainsi à exercer les compétences aujourd’hui dévolues à la MGP, aux Départements centraux et aux EPT
-  Les communes demeurent avec leur socle de compétences reconnues au niveau national avec la possibilité d’en transférer à tout moment à la Métropole de Paris.Les communes de la Métropole de Paris retrouvent ainsi une clarification des échelons administratifs : communes, EPCI, Région

*Les EPT sont les Etablissements Publics Territoriaux, les intercommunalités de 2e niveau entre la Métropole du Grand Paris (MGP) et les communes.

Antoine Soulier-Thomazeau, Mai 2020